Menu
Finalité & objectifs
L’objectif de l’épreuve est d’apprécier votre capacité à analyser différentes situations en s’appuyant sur les règles juridiques et les méthodologies appropriées.
On veut ainsi apprécier votre aptitude à :
- qualifier une situation juridique contextualisée,
- analyser des documents juridiques,
- déterminer les règles juridiques pertinentes et les mobiliser
dans le cadre d’un raisonnement ou d’une argumentation juridique structurée
L’épreuve d’économie – droit (E3.1, coefficient 2, durée 4h)
Epreuve ponctuelle en fin de deuxième année.
Les sujets d’économie et de droit sont indépendants et doivent être traités séparément, avec une répartition indicative : 2 heures pour la partie économique et 2 heures pour la partie juridique. Chaque partie fait l’objet d’une évaluation indépendante, notée de 0 à 20 (coefficient 1 pour chaque matière). La note finale est obtenue en calculant la moyenne des deux notes, arrondie au point entier supérieur (coefficient 2).
Contenu de l'épreuve
Le sujet de droit est composé d’un ensemble documentaire, décrivant plusieurs situations juridiques et comportant des questions destinées à guider votre réflexion. Ces situations sont exposées dans plusieurs dossiers (en général 3), qui portent sur différentes parties du programme.
Les dossiers sont accompagnés de documents (lois, éléments de jurisprudence – arrêts de cour d’appel ou de cour de cassation, extraits de contrat de vente ou de contrat de travail, articles…).
Vous devez analyser les questions afin de déterminer la méthodologie appropriée. En effet, l’évaluation repose sur 2 types d’activités :
- l’analyse d’une situation juridique (a)
- et/ou la rédaction d’une note structurée (b) à l’intention d’une tierce personne.
Nb : Le programme de droit est découpé en 5 grands thèmes regroupant chacun plusieurs chapitres :
1. L’individu au travail
2. Les structures et les organisations
3. Le contrat, support de l’activité de l’entreprise
4. L’immatériel dans les activités économiques
5. L’entreprise face au risque
Méthodologie
En fonction de la consigne, vous devez déterminer la méthodologie appropriée :
- (a) Pour l’analyse d’une situation juridique, vous devez structurer votre réponse sous la forme d’un syllogisme, qui doit comporter 4 parties :
- Présentation des faits et leur qualification juridique.
- Formulation du problème de droit : il s’agit d’une phrase interrogative à caractère général.
- Mobilisation des règles juridiques appropriées (articles de loi, directives européennes, éléments de jurisprudence – arrêt de cour d’appel ou de cour de cassation…).
- Application au cas : vous devez apporter une solution juridique argumentée par rapport au cas proposé en mobilisant les règles appropriées. Vous devez veiller à terminer par une phrase de conclusion répondant explicitement à la question posée.
- (b) Pour la note structurée, vous devez structurer votre réponse de la façon suivante :
- Une introduction qui comprend la définition des termes du sujet et l’annonce du plan, qui est suggéré dans l’énoncé de la consigne
- Un développement argumenté et structuré en 2 ou 3 parties. Vous devez alors mobiliser les règles juridiques (articles de loi, directives européennes, éléments de jurisprudence – arrêt de cour d’appel ou de cour de cassation…) ou faits pertinents.
La conclusion n’est pas exigée.
Remarques :
Vous devez faire attention à :
- lire et analyser attentivement l’ensemble des questions afin d’éviter les incompréhensions ou les confusions.
- éviter la paraphrase et soigner l’écriture et l’expression écrite (syntaxe, orthographe, conjugaison…),
- utiliser le vocabulaire juridique approprié,
- définir ou expliquer rigoureusement les notions de cours ou règles juridiques.
Attention ! Les documents sont insuffisants pour répondre aux questions. L’acquisition et la mobilisation des éléments de cours (notions, règles juridiques) sont indispensables.